Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d'une part, le site internet mademoiselle-bulle.com, exploité par le Laboratoire GAIA, situé au 800 avenue du château de Jouques, 13420 Gémenos, et d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur ledit site.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Laboratoire GAIA sur le site mademoiselle-bulle.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description détaillée. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en termes de couleur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Laboratoire GAIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton de confirmation après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email.
Le Laboratoire GAIA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent ou de problème lié à la disponibilité des produits.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. Le Laboratoire GAIA garantit la sécurité des transactions et ne conserve aucune information bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le mode de transport choisi. En cas de retard ou de perte du colis, le Laboratoire GAIA ne peut être tenu pour responsable des conséquences, mais s’engage à collaborer avec le transporteur pour résoudre le problème.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le Client devra informer le Laboratoire GAIA par email ou courrier et pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf pour assurer la livraison.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Par email : contact@mademoiselle-bulle.com
- Par courrier : Laboratoire GAIA, 800 avenue du château de Jouques, 13420 Gémenos