Conditions générales de vente
Toute commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de vente. Mademoiselle Bulle se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 1 - Ouverture de compte
Une ouverture de compte peut être considérée dans les conditions suivantes:
- Adéquation entre le positionnement de l’établissement et la marque Mademoiselle Bulle.
- Conditions d’ouverture de compte : 200€ Hors taxes
Vous avez la possibilité d’intégrer uniquement la gamme corps ou uniquement la gamme visage. Mademoiselle Bulle se réserve la validation de l’ouverture de compte.
Article 2 - Les frais de transport
Les frais de transport sont facturés pour toute commande d’un montant inférieur à 450€ HT. Au-delà, ils sont offerts pour la France métropolitaine. Pour toute autre destination, nous contacter.
Pour chaque commande, un devis vous sera envoyé par email.
Afin de valider définitivement la commande, nous vous demandons de nous retourner le devis accompagné de la mention « bon pour accord ». En cas d’arriéré de règlement, les commandes suivantes seront bloquées jusqu’à la régularisation de la dite facture.
Article 3 - Livraison et Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans aucun engagement. Les retards dans la livraison, quelles qu’en soient les raisons ne peuvent en aucun cas entraîner la résolution de la commande, des pénalités ou des dommages et intérêts.
Dès réception de la commande, le client est tenu de :
- Vérifier la présence et l’intégrité des produits de chaque colis, en présence du livreur
- Formuler toute réserve et réclamation auprès du transporteur ou refuser la commande si les colis sont susceptibles d’avoir été ouverts ou détériorés
- Prendre des photos des anomalies constatées et les faire parvenir à Mademoiselle Bulle, accompagnées d’une note écrite par mail :
contact@mademoiselle-bulle.com
- Contacter au plus vite (délai maximum de 48h) notre support technique (04.88.39.41.25)
Passé un délai de 48h après réception, la commande ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Article 4 - Règlements et Délais
Deux modes de règlement sont proposés:
- Carte bleue : paiement comptant par téléphone (06.50.40.86.40) avant expédition de la commande.
- Prélèvement bancaire : après transmission du RIB et signature de l’autorisation de prélèvement, un délai de 30 jours fin de mois est proposé.
En cas de retard, des taux des pénalités peuvent être exigibles en l’absence de paiement à hauteur de 3 fois le taux de l’intérêt légal. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est de 30 €.
Les produits restent la propriété de la société Laboratoire Gaïa jusqu’au règlement complet de la facture correspondante.
Article 5 - Réclamations et Gestion des retours
Les réclamations doivent être formulées 48h au maximum après réception de la commande. Les retours de produits, donnant lieu à des réclamations, feront l’objet d’un accord écrit entre Mademoiselle Bulle et l’acheteur.
Article 6 - Commercialisation des produits
Sans accord préalable de Mademoiselle Bulle, les produits de la marque ne peuvent être distribués sur d’autres canaux de distribution (internet, vente à domicile…).
Article 7 - Conditions d’utilisation de la marque
Le détaillant s’engage à soumettre à l’agrément de Mademoiselle Bulle toute campagne publicitaire, et plus généralement tout document, logo, visuel, texte, y compris en ligne (Internet) dans lequel il mentionnera la marque Mademoiselle Bulle.
A cet égard, Mademoiselle Bulle se réserve le droit de modification ou d’interdiction de toute parution.
